Services

Droit de la publicité (pratiques commerciales trompeuses, CGV)

Contrats avec les partenaires (collectivités, entreprises privées)

Droit des sociétés (création d’entreprise, transformation, levée de fonds, mention Entreprise de l’ESS/agrément ESUS, contrats, pacte d’associés, responsabilité des dirigeants, montage hybride

Embauche, rupture du contrat, questions relatives au contrat de travail et à la vie sociale de l’entreprise ou de l’association

Assistance sur les indemnités de départ en cas de rupture du contrat de travail - analyse de contrats de travail
 

Conseils en matière de règles des conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, règlement intérieur, congés (maternité, parental)

Conseil et négociation sur les contrats de licences, de cession de marques

Conseils sur les actions en contrefaçon ou concurrence déloyale

Droit d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles (stratégies de protection, de cession/acquisition des droits, identification des risques)

Aide à la détermination de la lucrativité et du caractère intérêt général

Conseils dans les demandes d'agrément d'utilité publique

Assistance et outil pratique pour la sectorisation, filialisation, et rapprochement d'entreprises et d'association

L’avantage d’un service juridique externalisé : des avocats « on-call » disponibles et accessibles

Des réponses en amont de tout projet pour éviter ou anticiper les risques juridiques

Un prix attractif : des conseils d’avocats pour une fraction du taux horaire habituel pratiqués (tarifs constatés entre 200€ et 350€ de tarif horaire)

Des tarifs préférentiels pour des consultations plus technique et une assistance dans le cadre de procédures judiciaires et fiscales